Règles douanières sur les moyens de paiement

Les voyageurs ne sont autorisés à transporter des allocations en devises que selon les montants prévus par le chapitre IV de l'Annexe II du Règlement R.09/CM/UEMOA du 20/12/1998 relatif aux relations financières extérieures de l'UEMOA:

I -  Règles à observer à l'entrée du territoire douanier ivoirien

1 - Voyageurs résidents (personnes habituellement établies dans un Etat membre de l'UEMOA)

 
NATURE DE L'OPERATION
DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES

Entrée en Côte d'Ivoire des voyageurs résidents munis de billets de la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO)

- Entrée libre ;

- Aucune déclaration, quelque soit le montant.

Entrée en Côte d'Ivoire des voyageurs résidents munis de billets de banques de la zone franc ou de toutes autres devises

- Entrée libre ;

- Mais, les voyageurs résidents doivent céder à un intermédiaire habilité (banque ou bureau de change manuel agréé), pour conservation ou conversion, les billets étrangers et autres moyens de paiement libellés en devises si les montants dépassent trois cents mille (300.000) FCFA. Cette opération doit se faire dans les huit jours à compter de la date d'entrée en côte d'Ivoire.

 

2 - voyageurs non résidents (personnes autres que celles habituellement établies dans un Etat membre de l'UEMOA )

 
NATURE DE L'OPERATION
DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES

Importation par les voyageurs non résidents de billets de banque de la zone franc ou de toutes autres devises.

- Entrée libre ;

-Mais, les voyageurs non résidents doivent obligatoirement déclarer tous les moyens de paiement lorsque le montant dépasse un million de francs (1.000.000) FCFA

 

I -  Règles à observer à la sortie du territoire douanier ivoirien

 

1 - Destination pays membres de l'UEMOA

 

1 - 1 - Voyageurs résidents (personnes habituellement établies dans un  Etat membres de l'UEMOA)

 
NATURE DE L'OPERATION
DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES

Sortie des voyageurs résidents  transportant des billets de la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO) pour leurs déplacements dans l'UEMOA.

- Sortie libre ;

- Aucune déclaration, quelque  soit le montant.

Sortie des voyageurs résidents transportant des devises pour leurs déplacements dans l'UEMOA

Les voyageurs résidents doivent présenter le reçu de l'opération de change délivré par l'intermédiaire habilité (banque ou bureau de change manuel agréé), la BCEAO ou l'attestation de détention de devises délivrée par la Direction chargée des finances extérieures.

 

1.2 - voyageurs non résidents (personnes autres que celles habituellement établies dans un Etat membre de l'UEMOA)

 
NATURE DE L'OPERATION
DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES

Sortie par voyageurs non résidents de : Billets de banques étrangères Sommes en excédent : billets et autres moyens de paiement en devises.

- sortie libre jusqu'à la contre valeur de cinq cent mille francs (500.000) FCFA,  saut ;

- présentation d'une autorisation délivrée par la Direction chargée des finances extérieures à l'entrée du territoire ;

- Présentation d'un reçu donné par l'intermédiaire agréé (banque) ayant conservé les fonds déclarés à l'entrée au cas où le voyageur non résident a passé un séjour de plus de huit  (08) jours en Côte d'Ivoire.

 

2 - Autres destinations (pays hors UEMOA)

 

2.1- Voyageurs résidents (personnes habituellement établies dans un Etat membre de l'UEMOA)

 
NATURE DE L'OPERATION
DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES

Sortie des voyageurs résidents transportant des billets de la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO), à destination des pays non membres de l'UEMOA.

- Interdiction

Sortie des voyageurs résidents transportant des devises

- Les voyageurs résidents sont autorisés à sortir, par personne, avec des devises si l'équivalent en franc CFA n'excède pas 2.000.000

NB : les sommes en excédent de ce montant doivent être converties en chèques de voyage, chèques visés ou autres moyens de paiement libellé en devises ;

- Les voyageurs résidents doivent présenter à la sortie soit le reçu de l'opération de change délivré par l'intermédiaire habilité (banque ou bureau de change manuel agréé) ou la BCEAO, soit de l'attestation de détention de devises délivrées par la Direction chargée des Finances Extérieures.

 

 

2.2  - voyageurs non résidents (personnes autres que celles habituellement établies dans un Etat membre de l'UEMOA)

 
NATURE DE L'OPERATION
DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES

Sortie des voyageurs résidents transportant des billets de la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'ouest (BCEAO) à destination des pays non membres de l'UEMOA.

- Interdiction ;

Sortie des voyageurs non résidents munis de billets de banques étrangers (devises)

- Libre jusqu'à la contre valeur de 500.000FCFA.

NB : les sommes en excédent de ce montant doivent être converties en chèques de voyage, chèques visés ou autres moyens de paiement libellés en devises

Sortie des voyageurs non résidents munis de billets de banques étrangers (devises) dont l'équivalent du montant est supérieur à 500.000FCFA.

-Les voyageurs non résidents sont autorisés à sortir s'ils présentent : Soit une déclaration de billets de banques étrangers délivrée par le bureau de douane lors de leur entrée sur le territoire national. Soit une autorisation délivrée par la Direction chargée des Finances Extérieures à l'entrée du territoire.

NB : au cas où le voyageur résident à passer un séjour de plus de 8 jours en Côte d'Ivoire, il lui est demandé de présenter un reçu délivré par l'intermédiaire agréé (banque) ayant conservé les fonds déclarés à l'entrée.

 

Coordonnées

Coordonnées générales des douanes de Côte d'Ivoire : www.douanes.ci
Tél : (+225)20 251 500 ---- BP: V 25 Abidjan
A l'aéroport FHB d'Abidjan: (+225) 21 756 600

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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